Comme c’est le début des vacances d’automne, je vais vous parler des règles intéressantes appliquées en Amérique du Nord pour sécuriser les écoliers. Lorsqu’un bus scolaire s’arrête pour laisser monter ou descendre des écoliers, il déploie des signaux de stop qui impose aux autres véhicules de s’arrêter à une certaine distance du bus.

 

En suisse, l’article 6 alinéa 5 de l’OCR dit que « lorsque des bus scolaires signalés comme tels s’arrêtent et que leurs feux clignotants sont enclenchés, les conducteurs ne les dépasseront qu’à une allure réduite et en faisant preuve d’une prudence particulière; au besoin, ils s’arrêteront ». L’article 4 alinéa 3 de l’OCR dit encore que « le conducteur doit réduire sa vitesse et s’arrêter au besoin lorsque des enfants non attentifs à la circulation se trouvent sur la route ou à ses abords ». Quant à la LCR, l’article 33 alinéa 3 dit qu’aux endroits destinés à l’arrêt des véhicules des transports publics, le conducteur aura égard aux personnes qui montent dans ces véhicules ou qui en descendent. Le tribunal fédéral (TF 1C_425/2012) a d’ailleurs condamné à un mois de retrait de permis (faute moyennement grave) un automobiliste qui roulait à 10 km/h en dépassant un bus arrêté alors qu’un enfant traversait la route à quelques mètres d’un passage pour piétons et heurte latéralement la voiture. Le tribunal a considéré que dans ces circonstances, il devait s’arrêter ou, à tout le moins circuler au pas lors de son dépassement du bus. À une allure de 10 km/h, il roulait déjà à une vitesse inadaptée.